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Fiscal TPE Date: 2023-09-13 Fiscal TVA SUR LES TRAVAUX FORESTIERS L'ensemble des travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés au profit d'exploitants agricoles bénéficient d'un taux réduit de TVA de 10 %. Cette mesure qui devait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2023 a été prolongée de deux ans par la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'incendie. La doctrine administrative prend en compte cette prorogation jusqu'au 31 décembre 2025. Actualité BOI du 2 août 2023
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Date: 08/09/2024 |
Url: http://adexpa.com/breves/2023-09-13_37_2.html?format=print |